Imprimé depuis le site Formindep / publié le samedi 1er octobre 2005 - par Collectif Formindep

Règlement intérieur du C.A. de la PROMINDEP

REGLEMENT INTERIEUR de la PROMINDEP
adopté à l’assemblée générale du 1er Octobre 2005

PREAMBULE
Conformément à l’article 14 des statuts de la Promindep, il est établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 1 : adhésion

Le montant annuel des cotisations est fixé à :

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 2 : assemblées générales

  1. L’assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Aucun quorum n’est requis.
  2. L’assemblée générale extraordinaire
    L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si au moins le quart des adhérents est présent ou représenté. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont votées à la majorité simple des voix exprimées.
    A défaut d’atteindre le quorum ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai maximum de soixante jours, sans quorum.
  3. Représentation par mandat
    Chaque membre à jour de sa cotisation a le droit de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre en lui remettant un mandat écrit et signé.

Article 3 : conseil d’administration

Le conseil d’administration est normalement composé de 9 membres. Si ce nombre ne peut être atteint, le nombre de membres est celui prévu à l’article 9 des statuts.
Pour être élu au conseil d’administration, le candidat doit recueillir un nombre de suffrages supérieur à la moitié des votants.
Le conseil d’administration gère le budget de l’association. Outre les frais inhérents au fonctionnement de l’association,

Le conseil d’administration communique ses décisions aux adhérents de façon régulière et détaillée.