Imprimé depuis le site Formindep / publié le jeudi 7 avril 2016 - par webmaster

Conflits d’intérêts : Appliquer enfin la loi !

PDF - 4.6 Mo

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à l’initiative de son directeur général Martin Hirsch, a publié le 29 mars un rapport d’état des lieux et de propositions pour lutter contre les conflits d’intérêts au sein de l’institution.
Les constats du rapport sont alarmants, à savoir une situation dans laquelle les visiteurs médicaux font partie des murs des hôpitaux, les avantages en nature (repas, congrès) sont banalisés, les liens d’intérêts ubiquitaires.
Pour une centaine de personnels hospitalo-universitaires parisiens, les contrats (conseil, orateur) au service des firmes de santé tels que déclarés auprès de l’ordre des médecins ont représenté pour chacun d’entre eux en 2015 plus de 50.000 € d’honoraires (hors avantages). Seul le cumul d’activités à titre « accessoire » est permis aux agents publics. De tels niveaux de rémunération interrogent sur la légalité de tels contrats.
S’agissant de personnels hospitalo-universitaires, ces liens ont de surcroît une influence directe sur la formation des futur.e.s soignant.e.s. Rappelons que 20% des futurs médecins sont formés dans l’un des hôpitaux de l’AP-HP, en lien avec 7 facultés. Or ces étudiant.e.s sont exposé.e.s à l’hôpital à une intense activité promotionnelle. Selon une étude auprès des internes en cardiolo-gie, les internes voient 7 visiteurs médicaux par mois en moyenne et 97% d’entre eux portent dans leur blouse un article promotionnel.
Tous ces liens, qu’ils soient minimes ou majeurs, ont pour effet démontré - souvent pour finalité - d’influencer l’expertise sanitaire, la recherche, la formation des soignants et les soins donnés aux patients. Ils constituent un véritable risque sanitaire.
Les signataires saluent la prise de conscience de l’AP-HP et appellent les hôpitaux et facultés français à s’emparer à leur tour du sujet, à l’instar des hôpitaux et facultés états-uniens qui disposent aujourd’hui de politiques cohérentes de prévention des conflits d’intérêts. L’ANEMF et le Formindep recensent actuellement les politiques des facultés françaises en la matière.
Les pouvoirs publics doivent démontrer leur volonté de faire enfin appliquer la loi sur le cumul d’activités des fonctionnaires, la loi DMOS (anti-cadeaux), et la loi de transparence, et soutenir les efforts de l’AP-HP en ce sens.
Ainsi que l’a rappelé la Cour des Comptes dans son rapport du 23 mars 2016, il est impératif que le Ministère de la Santé publie sans plus de délai les décrets et arrêtés permettant l’application pleine et entière des lois en matière de transparence et contrôle des liens d’intérêts, et ce rétroactivement à compter du 01/01/2012 comme l’a exigé le Conseil d’État.

Les signataires

Contacts

Formindep : media@formindep.org
ANEMF : Sébastien FOUCHER, Président - president@anemf.org
SNJMG : Dr. Émilie FRELAT, Présidente - presidente@snjmg.org
CLAIM : Sophie LE PALLEC sophielle@gmail.com
CADUS : Jacqueline HOUDAYER cadus.fr
Collectif Europe et Médicament : Pierre CHIRAC Pierre.Chirac@aol.com
La Troupe du RIRE : latroupedurire@mailoo.org