Imprimé depuis le site Formindep / publié le jeudi 8 juillet 2004 - par Collectif Formindep

"Ce qui n’est pas transparent est considéré comme biaisé, incompétent ou corrompu jusqu’à preuve du contraire" R.J.Smith

Le collectif Formindep « pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients » appelle à la plus grande transparence dans toutes les actions de formation des professionnels de santé et d’information des patients.

Le Formindep fait siens les propos du rédacteur en chef du British Medical Journal, Richard J. Smith, pour qui « ce qui n’est pas transparent est considéré comme biaisé, incompétent ou corrompu, jusqu’à preuve du contraire. » [1]

A ce titre, et suite à son appel lancé fin mars et qui a recueilli près de 500 signatures de médecins et patients [2], le Formindep prend acte de la décision de deux des trois Conseils nationaux de formation médicale continue (FMC) de procéder à la déclaration de conflits d’intérêts de leurs membres. [3]

Le Formindep rappelle que, selon l’article 26 de la loi du 4 mars 2002 sur les « droits des malades », « les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu’ils s’expriment lors d’une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. » [4]

Le Formindep s’étonne que les décrets d’application de cet article ne soient toujours pas parus plus de deux ans après sa promulgation. De plus, et toujours dans l’intérêt des patients, le Formindep demande que l’objet de cet article de loi soit élargi aux interventions de formation initiale ou continue auprès des professionnels de santé.

Dans cet esprit le Formindep demande également aux Conseils Nationaux de FMC que le principe de la déclaration de conflits d’intérêts des organisateurs et des intervenants des actions de FMC fasse partie des critères obligatoires d’agrément de ces actions.


[1Smith R - transparency : a modern essential ; BMJ 2004 ; 328
http://bmj.bmjjournals.com/cgi/cont...

[2Appel consultable en ligne sur ce site

[3Réquillart H., « le conseil des libéraux joue la transparence ». Impact Médecine n°78, 7/5/2004

[4J.O n° 54 du 5 mars 2002 page 4118 ; Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. NOR : MESX0100092L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...