En réponse à :
Acomplia° c’est fini !
Oui, effectivement, tu l’as raté :
Article 34 ter
http://www.senat.fr/rap/l08-112/l08-1120.html#toc4
devenu article 44 dans la loi définitive :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/112.html
"Le 13° de l’article L. 5121-20 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ainsi que les modalités de signalement d’effets indésirables effectués directement par les patients ou communiqués par les associations agréées de patients »."
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