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Rappel des status de l'association FORMINDEP

Article 8 - Ressources

Le conseil d’administration, en cas de doute, s’assure que l’origine des dons, avantages ou subventions proposés à l’association ne contreviennent pas aux objectifs de l’association précisés dans l’article 2 des présents statuts.

Les ressources de l’association comprennent :

Le Formindep étant une association reconnue d’intérêt général, faire un don génère l'envoi par courriel d'un reçu fiscal permettant une réduction d'impôt.


l'association Formindep

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Indépendance du financement

Les origines des fonds perçus par l’Association FORMINDEP sont réglementées par les statuts associatifs, notamment l’article 8 qui stipule :

Les ressources de l’association comprennent :
 le montant des cotisations
 les dons manuels de personnes physiques après délibération et accord du conseil d’administration
 les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes, après délibération et accord du conseil d’administration
 les subventions d’organismes publics de formation des professionnels de santé après délibération et accord du conseil d’administration
 les subventions d’autres associations de santé après délibération et accord du conseil d’administration à l’exclusion de toute subvention ou don en provenance d’intérêts privés, financiers, industriels et/ou commerciaux, en particulier des firmes pharmaceutiques et d’assurances à but lucratif.

(lire l’intégralité des statuts associatifs)

Vous pouvez également consulter le bilan de trésorerie de l’année écoulée qui a été soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

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