Le 1er octobre 2005, l’assemblée générale de l’association PROMINDEP s’est tenue au 83 Bd Voltaire à Paris dans la salle Gaspard de la Revue Prescrire, sous la présidence de M. Philippe MASQUELIER, président de l’association.
Les adhérents ont été convoqués par courrier électronique.

Etaient présents :
Joel CAPOBIANCO , Jocelyne CAPOBIANCO, Martine DEVRIES, Dominique DUPAGNE, Georges Yoram FEDERMAN, Philippe FOUCRAS, Bernard FUMEAU, Isabelle HURBAIN, Jean LALEUW, Dominique LELONG, Philippe MASQUELIER, Xavier MICHEL, Robert MOLIMARD ,Yannick TRICOIRE, Alain WASNIEWSKI, Marie-Claude MARCHAND.
Soient 16 présents sur 65 adhérents au total à la PROMINDEP, le 1er octobre 2005

EXAMEN DU NOMBRE ET DE LA VALIDITE DES POUVOIRS

21 pouvoirs représentant : Nicole BORNSZTEIN, Yvonnick CLEMENCE, Geneviève COTTY, Nicolas DEDIEU-ANGLADE, Mady DENANTES, Catherine DORMARD, Lionel DUISIT, Pierre ESNAULT, Christine FASQUELLE, Marcel GARRIGOU-GRANCHAMP, Gérard GASTAN, Lucette GUILBERT, Lionel LAMBERT, Marc LEGRELLE, Eric MENER, François MOLIMARD, Erik MOUTON, Nicolas PROTHON, Michel REBSTOCK, Philippe ROUX, Franck WILMART.

Nombre de votants : 37 / Nombre d’adhérents : 65
La majorité simple pour les votes de l’assemblée générale sera atteinte avec 19 voix.

Le président ouvre la séance à10h30 et, après un mot de bienvenue, rappelle l’ordre du jour :

1. Émargement de la liste des présents et vérification des mandats
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Rapport moral présenté par le président
4. Rapport financier présenté par le trésorier
5. Approbation du règlement intérieur
6. Elections des membres du conseil d’administration
7. Questions diverses

DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE ET DU SECRETAIRE

Mr. Philippe MASQUELIER est désigné comme président de séance et Mme Martine DEVRIES comme secrétaire chargée de rédiger le procès-verbal de la réunion.

RESUME DU RAPPORT MORAL PAR LE PRESIDENT

1/ L’objet de la PROMINDEP selon les statuts
Promouvoir l’indépendance de la formation des professionnels de santé dans le seul intérêt des patients et des professionnels de santé, en soutenant par tous les moyens utiles, en particulier de logistique et de communication, les actions des collectifs de professionnels de santé et de patients poursuivant cet objectif

2/ Les fonctions de la PROMINDEP

• La recherche de financements
  En accord avec l’article 8 des statuts et plus particulièrement de l’alinéa 6 « à l’exclusion de toute subvention ou don en provenance d’intérêts privés, financiers, industriels et/ou commerciaux, en particulier les firmes pharmaceutiques et d’assurances à but lucratif. »
• L’affectation des dépenses

3/La PROMINDEP depuis les débuts
1er bureau constitutionnel :

• Président : Philippe Masquelier
• Vice-Président : Martines Devries
• Secrétaire : Philippe Foucras
• Trésorier : Jean Laleuw
• Les dates importantes :
  • 26/04/2005 : création de la PROMINDEP, association loi 1901
  • 04/05/2005 : enregistrement à la Préfecture du Nord sous le n° W595002245
  • 04/06/2005 : publication Journal Officiel
  • 27/06/2005 : déclaration à la CNIL du fichier adhérents
  • 28/09/2005 : 64 adhérents
  • 01/10/2005 : première Assemblée Générale

Questions soulevées par l’assemblée générale
En ce qui concerne les recherches de financement, accepterons-nous les subventions émanant des « fondations » ? cela dépend des fondations et de leur source de financement, cela sera à examiner au cas par cas.
Il faudrait aussi monter un dossier FAQSV. Et ne pas oublier d’aller vers l’Education Nationale : là aussi, il y a des « résistants » au pouvoir abusif des grandes firmes, qui peuvent être intéressés par une réflexion sur l’éducation à la santé. Il faut les trouver, soit dans le corps enseignant, soit dans les associations de parents d’élèves.
S’adresser également aux mutuelles. Il s’agit d’annoncer des objectifs précis, pour trouver des financeurs, en faisant valoir, notamment que l’action de la Promindep fera baisser l’excès de dépense lié au médicament.
En ce qui concerne les dépenses : financerons-nous les personnes qui font du travail à la Promindep, et au Formindep ? Il y a une part de bénévolat incontournable, il est souhaitable de prévoir une indemnisation pour perte de ressources ; dans tous les cas, cela doit rester « non-attractif », pour ne pas pervertir les motivations.
Intérêt de trouver des bénévoles juristes de formation...
Intérêt, pour la visibilité de la Promindep, d’avoir un attaché de presse, ce qui est
évidemment lié à la possibilité de financement...
De même, intérêt d’employer une personne spécialisée dans la recherche de fonds ?
La PROMINDEP à terme doit elle se professionnaliser, ou doit elle garder un fonctionnement bénévole avec ses limites ?

Le rapport moral est adopté à l’unanimité

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE PAR LE TRESORIER

Les comptes sont arrêtés au 26/09/2005.

Recettes
Elles proviennent des cotisations soit 2760€ (12 bienfaiteurs et 52 actifs)

Dépenses

Plutôt que de prendre en charge les frais de déplacement des participants aux assemblées générales, il faudrait plutôt financer une assurance pour le déplacement des participants.

L’exercice financier sera annuel du 01 septembre au 31 août.

Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Présentation, discussion et rédaction collective

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité

ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président présente les candidats au conseil d’administration.

Le vote se déroule dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur, c’est un scrutin de liste, il y a 10 candidats, 9 ont l’unanimité des voix, un a une voix, ce qui n’est pas suffisant pour être élu.

Les nouveaux administrateurs élus :
Joel CAPOBIANCO, Martine DEVRIES, Lionel DUISIT, Dominique DUPAGNE, Georges Yoram FEDERMAN, Philippe FOUCRAS, Isabelle HURBAIN, Jean LALEUW, Philippe MASQUELIER.

A 13 h, plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance et invite les participants au repas, ...