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Santé, le trésor menacé
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La transparence est une course de fond- Loi "sunshine" : quatre ans et toujours pas appliquée
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Dépistage organisé du cancer du sein
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Recours au Conseil d’Etat contre les recommandations de la HAS
Les pièces de la procédure contre la recommandation de la HAS sur la maladie d’Alzheimer
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Selon l’avocat du Formindep, Maître Bernard FAU, ce retrait "spontané" de la recommandation éteint la procédure en cours. Le Conseil d’État ne se prononcera donc pas, évitant ainsi probablement à la HAS une nouvelle décision contre elle.
Toutefois, fidèle à son souci de transparence, le Formindep rend accessible l’ensemble des pièces de la procédure en Conseil d’État contre la recommandation de la HAS sur la maladie d’Alzheimer, comme il l’avait fait pour la procédure concernant la recommandation sur le diabète de type 2.
Télécharger les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer en cliquant sur les titres (format pdf).
– La recommandation de 2008 sur la maladie d’Alzheimer, retirée par la HAS
– Le mémoire en défense de la HAS (recommandation Alzheimer) - 4 juin 2010 (3,41Mo)
– Le mémoire en réplique du Formindep (recommandation Alzheimer) - 1er octobre 2010
– Le mémoire en duplique de la HAS (recommandation Alzheimer) - décembre 2010
– l’ordonnance du Conseil d’Etat condamnant la HAS à verser 1500 euros au Formindep - 18 octobre 2011
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